NOUVEAU REGLEMENT DE POLICE A BEAUVECHAIN
Le Conseil communal a adopté le nouveau Règlement général de police (RGP) (17 voix pour, 1 abstention – Claude Snaps), qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
Cette mise à jour complète répond à deux objectifs :
• Se mettre en conformité avec le nouveau Code pénal
• Harmoniser les règles avec les communes de la zone de police Ardennes brabançonnes (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau et Incourt)
Concrètement, qu’est-ce que cela change ?
• Des règles clarifiées en matière de tranquillité, propreté et salubrité
• Une meilleure prise en compte des nuisances actuelles (ex. tondeuses automatisées)
• Une application uniforme des sanctions administratives (SAC) sur l’ensemble de la zone
• Une sécurité juridique renforcée
Le règlement complet sera prochainement disponible sur www.beauvechain.eu