Le Gouvernement wallon a sollicité, avant le 1er mai, l’avis des communes sur la réforme des provinces. Le Conseil du 27 avril s’est prononcé. Nous avons soutenu le principe de la délibération, qui reprend la position du Conseil provincial du Brabant wallon, mais demandé que trois observations soient actées au procès-verbal.
Un diagnostic largement partagé
Nous partageons l’essentiel du diagnostic provincial : le modèle d’assemblée des bourgmestres soulève des questions juridiques sérieuses ; la reprise de la fiscalité provinciale par la Région pénaliserait les contribuables brabançons wallons ; les communes ne sont pas en capacité d’absorber de nouvelles missions sans moyens supplémentaires.
Nous avons donc soutenu le principe de la délibération. Mais nous avons jugé indispensable d’y ajouter trois observations propres à Beauvechain.
Première observation : ce que la réforme met en jeu pour notre commune
La délibération parle « des 27 communes » comme d’un bloc. Beauvechain n’est pas Wavre. Notre commune bénéficie directement de plusieurs services provinciaux que la réforme met en risque :
- le Contrat de rivière Dyle-Gette, qui intervient sur la Nethen, le Mille et le Nodebais ;
- la lutte provinciale contre les inondations, dont trois de nos villages tirent bénéfice ;
- l’Agence Immobilière Sociale du Brabant wallon, dont le déficit structurel est précisément causé par la pression foncière de notre territoire ;
- l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon, qui porte une part de l’accueil de la petite enfance ;
- la Zone de secours, dont le financement provincial a permis ces dernières années de soulager les budgets communaux.
Toute réforme qui fragiliserait ces services sans compensation équivalente serait préjudiciable aux habitants de Beauvechain.
Deuxième observation : la dimension démocratique
L’assemblée des bourgmestres constitue, comme le note la Province, un recul démocratique. Nous voulons aller plus loin.
Dans une assemblée de 27 bourgmestres au vote proportionnel à la population, les grandes communes pèseront structurellement plus que les petites. La solidarité territoriale actuelle — qui permet qu’un bassin d’orage protège un petit village autant qu’une cyclostrade serve une grande ville — n’a fonctionné que parce qu’elle était arbitrée par une assemblée élue au suffrage direct, sur un programme global.
Le Brabant wallon de demain ne doit pas devenir un espace de négociation entre 27 acteurs aux poids inégaux, au détriment des communes rurales.
Troisième observation : l’information des citoyens
Cette réforme façonnera, pour une génération, la façon dont les Brabançons wallons seront gouvernés et la fiscalité qu’ils paieront. L’avis émis par le Conseil sera transmis au Gouvernement wallon au nom de la commune — donc au nom des citoyens.
Nous demandons que cette position soit portée à la connaissance de la population : par une communication sur les canaux communaux, et par la publication du procès-verbal de la rencontre avec le Collège provincial.
Pourquoi ce dossier nous mobilise
Cette réforme concerne les bassins d’orage qui protègent nos villages, les crèches qui accueillent nos enfants, les logements sociaux, les pompiers. Elle concerne aussi la façon dont, demain, une petite commune rurale comme la nôtre pourra encore peser dans les décisions qui la concernent.
(texte et photo BAV Beauvechain)
