Si le conflit est né d’une question apparemment technique — la largeur du chemin n°37 —, les décisions judiciaires successives ont progressivement soulevé des enjeux juridiques, patrimoniaux et démocratiques majeurs, dépassant largement le cadre du litige initial.

Un conflit centré à l’origine sur le chemin n°37

Le cœur du litige porte sur la détermination de la largeur légale du sentier n°37, qui constitue  un axe de passage pour une habitation et une ferme comme le mentionne un permis d’urbanisme accordé sur recours par la région wallonne. Ce chemin est d’autant plus stratégique qu’il est un itinéraire de circulation douce.

Dans ce contexte, la justice de paix a été saisie afin de trancher le différend opposant plusieurs propriétaires riverains, chacun défendant une interprétation différente de l’emprise du chemin.

La suppression du chemin n°14 par prescription

Dans son jugement, la justice de paix a estimé que le chemin n°14 devait être considéré comme supprimé par prescription, au motif qu’il était envahi par la végétation et qu’une partie de son tracé avait été occupée par un coin de construction.

Une décision controversée concernant le sentier n°39

C’est à ce stade que le jugement a suscité une vive controverse.
En effet, dans le même jugement, la justice de paix a également déclaré prescrit le sentier forestier n°39, au motif qu’il était lui aussi envahi par la végétation — bien que cette situation soit nettement plus récente que pour le chemin n°14. Or, aucune des parties au litige n’avait demandé la prescription du sentier n°39. Celui-ci n’était pas l’objet du conflit, ni dans les conclusions, ni dans les demandes formulées par les protagonistes. Cette suppression « d’office » du sentier n°39 a été largement analysée et critiquée, notamment par des associations actives dans la défense des chemins et sentiers publics, qui y voient une atteinte préoccupante au patrimoine collectif et un précédent juridique potentiellement dangereux.

Une décision « ultra petita » : le cœur de l’appel

C’est précisément sur ce point qu’est née la requête en intervention volontaire introduite au printemps dernier.
L’argument est strictement juridique : la décision de la justice de paix serait « ultra petita », c’est-à-dire rendue au-delà de ce qui était demandé par les parties à la cause. En droit, un juge ne peut statuer que sur les prétentions qui lui sont soumises. En se prononçant sur la prescription du sentier n°39 sans qu’aucune partie ne l’ait sollicitée, le juge aurait excédé ses pouvoirs. L’objectif de l’intervention volontaire n’est donc pas de rouvrir l’ensemble du litige, mais de faire reconnaître en appel le caractère irrégulier de cette partie du jugement, afin que la suppression du sentier n°39 soit réexaminée sur des bases juridiquement correctes.

Un enjeu qui dépasse le cas de Sart-Biez

Comme le montrent les analyses publiées par Tous à Pied – Grez, ce dossier dépasse largement un conflit de voisinage.
Il pose des questions fondamentales :

• la protection des chemins et sentiers publics, souvent menacés par l’abandon ou l’appropriation privée ;
• le rôle du juge face à un patrimoine collectif non représenté par une partie spécifique ;
• la sécurité juridique des décisions qui affectent des biens d’intérêt général ;
• et, plus largement, la place des mobilités douces et de l’accès public à l’espace rural dans un contexte de pression foncière croissante.

Prochaine étape judiciaire

Les plaidoiries devant la juridiction d’appel ont été reportées au 6 mai 2026.
Cette échéance sera déterminante pour savoir si la décision contestée sera confirmée ou si le caractère ultra petita du jugement sera reconnu, ouvrant la voie à une réévaluation du statut du sentier n°39.

Conclusion

Le litige des chemins n°14, 37 et du sentier n°39 à Sart-Biez illustre de manière exemplaire les tensions existantes entre droits privés, intérêt général et préservation du patrimoine public. Au-delà des aspects techniques et juridiques, il rappelle l’importance d’une vigilance citoyenne constante pour garantir que les décisions de justice respectent non seulement la procédure, mais aussi la vocation collective des chemins et sentiers publics.

(dossier Etape Locale )