Conseil d’État : pourquoi notre voix doit être entendue sur le fond du dossier

Notre mémoire en réplique vient d’être déposé devant le Conseil d’État dans le dossier des filtres anti-PFAS de la SWDE à Beauvechain.

Après plusieurs semaines de procédure, certains ont tenté de nous écarter du débat en contestant notre intérêt à agir. Nous avons répondu avec la rigueur du droit. Sans entrer dans un débat politicien, nous avons développé six arguments démontrant que notre intervention est recevable et qu’elle mérite d’être entendue devant cette haute juridiction administrative indépendante.

Mais l’essentiel est désormais ailleurs : le fond du dossier.

Un moyen unique, mais central

Notre recours ne repose pas sur une accumulation confuse d’arguments. Il s’articule autour d’un moyen unique : l’insuffisance substantielle de la notice d’incidences environnementales ayant servi de base à la décision ministérielle.

Nous ne soutenons pas qu’une étude d’incidences complète était obligatoirement imposée. Nous soutenons en revanche qu’une notice peut être légalement autorisée tout en restant matériellement insuffisante lorsqu’elle ne permet pas à l’autorité de statuer en pleine connaissance de cause.

Le cœur du problème est là : dans un dossier touchant à des polluants persistants liés à la santé publique et à l’environnement, l’autorité devait disposer d’une information complète, contradictoire et objectivée.

Or plusieurs éléments majeurs nous semblent insuffisamment analysés :

• l’absence d’étude détaillée sur la durée de vie réelle des filtres à charbon actif ;
• l’absence de scénarios documentés en cas de saturation ou de pics de concentration ;
• l’absence d’évaluation sérieuse du TFA, acide trifluoroacétique, un PFAS extrêmement mobile et difficile à éliminer ;
• le fait que les données techniques reposent essentiellement sur la SWDE elle-même, sans expertise indépendante extérieure ;
• et le rejet autorisé des eaux de lavage des filtres dans la Nethen.

Notre réplique rappelle également que la problématique PFAS était connue depuis plusieurs années, bien avant l’urgence aujourd’hui invoquée.

Porter le débat devant les « Sages »

Le Conseil d’État est le garant du respect de la légalité administrative. En portant ce dossier devant lui, nous demandons un examen technique, rigoureux et impartial, loin des postures et des raccourcis.

Nous ne remettons pas en cause la nécessité d’agir contre les PFAS. Au contraire. Mais précisément parce qu’il s’agit de « polluants éternels », nous estimons qu’un regard indépendant et contradictoire était indispensable avant toute régularisation.

Ce dossier dépasse aujourd’hui largement Beauvechain. Il pose une question fondamentale : comment garantir une information environnementale réellement indépendante lorsque le demandeur, le producteur des données et l’acteur du contrôle sont essentiellement les mêmes structures ?

Le débat est désormais entre les mains du Conseil d’État. Nous avons voulu porter cette voix avec sérieux, précision et dans le respect strict du droit.

Toutes infos com^plémentaires : https://citoyens1320.be/pfas-beauvechain-notre-voix-doit.../

Benoît SAGARO  auteur et romancier est né à Rotterdam le 5 avril 1962  et a passé une partie de son enfance en Espagne. Il est papa de 3 filles et vit actuellement en Belgique. A chaque fois qu’il en a l’occasion, il se rend en France, dans sa petite maison du Lot, pour se ressourcer et y trouver l’inspiration.
Papa de trois filles, il gère un centre de kinésithérapie à Bruxelles, où il exerce.
Ses passions multiples pour l’Histoire, les sciences, les voyages et les rencontres nourrissent son écriture.
Doté d’une imagination débordante et fasciné par les intrigues bien ficelées, il prend un malin plaisir à créer

Passionné par la littérature, les voyages, les rencontres humaines et la nature, Benoît Sagaro développe depuis plusieurs années un univers romanesque mêlant suspense, émotion et atmosphères singulières. Son premier roman, La Conjonction dorée, publié en 2020, avait été remarqué par le public et récompensé par le Prix littéraire Femme Actuelle 2020.

Avec L’ange de Padirac, l’auteur semble une nouvelle fois inviter ses lecteurs dans un récit où le mystère occupe une place centrale. Le titre évoque immédiatement l’univers fascinant de Padirac et de son célèbre gouffre, lieu emblématique chargé d’histoire, de légendes et d’imaginaire. Même si peu d’informations ont encore filtré sur l’intrigue, cette nouvelle publication suscite déjà la curiosité des amateurs de romans à suspense et d’aventure.

Au fil des années, Benoît Sagaro s’est forgé une identité littéraire personnelle, portée par une écriture accessible et une volonté de faire voyager le lecteur. Son attachement à la Belgique et à sa région natale reste également perceptible dans sa proximité avec les lecteurs et dans les rencontres qu’il organise régulièrement autour de ses ouvrages.

La sortie de L’ange de Padirac constitue ainsi un nouvel événement culturel pour les passionnés de littérature de la région d’Incourt et du Brabant wallon. Les séances de dédicaces à venir permettront sans doute aux lecteurs de découvrir davantage les coulisses de ce nouveau roman et l’inspiration de son auteur.

Entre intrigue, découverte et imaginaire, Benoît Sagaro confirme qu’il fait partie de ces auteurs belges qui cultivent le goût du récit et de l’évasion. Un rendez-vous littéraire à ne pas manquer pour les amateurs de romans captivants.

(Sources biographiques : Informations disponibles sur la biographie de Benoît Sagaro publiées par les éditions et plateformes littéraires.)

Benoit Sagaro sera ce samedi 23 ami à l’Espace Corlier à Piètrebais où il dédicacera son nouveau roman

Il y a un an, nous publiions une analyse du rapport d’activités du service urbanisme sous le titre « Un service sous pression, une vision à clarifier ». Le rapport 2025, présenté au Conseil du 27 avril, confirme nos inquiétudes — et y ajoute des éléments nouveaux.

Ce que disent les chiffres

Le service urbanisme a traité 129 dossiers en 2025 contre 79 en 2024, soit une hausse de 63 % en une année. Dans le même temps, il a dû former trois nouveaux agents, absorber les conséquences de la cyberattaque du Service public de Wallonie d’avril 2025, et organiser le renouvellement de la Commission consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM), qui a pris quatorze mois.

Conséquence : la CCATM ne s’est réunie que deux fois en 2025. Pour l’instance censée porter l’avis citoyen sur les projets urbanistiques, c’est peu — à un moment où les décisions structurantes s’accumulent.

Ce que le rapport ne dit pas

Comme l’an passé, le rapport intrigue par ses omissions : aucune ventilation des permis par village, alors que la pression se concentre sur Hamme-Mille ; aucun chiffre sur les recours, dont le rapport reconnaît pourtant qu’ils ont « fortement augmenté » ; aucun indicateur de délai, aucune donnée budgétaire, aucun historique.

Sans tableau de bord, aucun pilotage stratégique n’est possible — ni par l’administration, ni par le Conseil, ni par les citoyens. Cette lacune n’est pas imputable aux agents qui font tourner le service. Elle relève d’une responsabilité politique : définir les indicateurs que l’on souhaite suivre.

Le calendrier qui inquiète

Le 27 janvier 2025, le Conseil a pris deux décisions structurantes : réviser le Schéma de Développement Communal (SDC, datant de 2006) et abroger le Guide Communal d’Urbanisme (GCU).

La première réunion du marché d’étude du nouveau SDC s’est tenue en novembre 2025. Une révision globale prend trois à cinq ans : nous aurons un outil opérationnel vers 2029, plus vraisemblablement 2030.

Entre-temps, le GCU est abrogé. Pendant toute cette période transitoire, la commune se retrouve sans guide spécifique, avec pour seules références le Schéma de Développement du Territoire régional et les avis ponctuels d’une CCATM à peine réactivée.

C’est dans cette fenêtre de plusieurs années que se dessineront durablement Hamme-Mille et les autres villages.

Et pendant ce temps, sur Facebook : un slogan, trois démentis

Quelques jours après le Conseil communal, la commune a publié sur sa page Facebook une présentation de ce même rapport, sous le slogan « Préserver le caractère rural de la commune et accompagner son développement ». La Bourgmestre y évoque un travail « fondamental pour préserver l’identité rurale de Beauvechain tout en accompagnant son évolution ».

Le slogan est élégant. Trois dossiers récents l’éclairent autrement.

Boiron. Le terrain est classé en site de grand intérêt biologique (SGIB). La Direction juridique, des Recours et du Contentieux du Service public de Wallonie a recommandé sans équivoque le refus du permis. Selon cette administration régionale spécialisée, « le projet compromet la préservation du caractère rural traditionnel existant, qui constitue un objectif essentiel d’aménagement du territoire et d’urbanisme contenu tant dans le schéma de développement communal que dans le guide communal d’urbanisme pour l’agglomération villageoise de Beauvechain ». Ce sont, mot pour mot, les mots du slogan d’aujourd’hui. Le Collège, lui, a écrit dans sa propre délibération du 27 avril 2021 qu’il « ne saurait suivre l’avis du Fonctionnaire délégué » et que « le classement d’une parcelle en site de grand intérêt biologique ne saurait impliquer une interdiction d’urbaniser ». Il a ensuite défendu le projet en recours.

C2C Home Concept. La commune a soutenu un projet d’urbanisation portant en partie sur un site de grand intérêt écologique qu’elle avait elle-même défini comme tel.

TAMET. Le projet d’urbanisme le plus emblématique en cours sur la commune — environ 130 logements à Hamme-Mille, sur un site de grand intérêt biologique (SGIB n°3493). Dans une note signée seule par la Bourgmestre, et qui n’a pas fait l’objet d’une délibération du Collège, la commune s’est opposée systématiquement à tous les arguments de préservation : à la défense de l’espace naturel protégé et des espèces protégées qui y vivent — dont 80 % seront détruites par le projet ; aux conditions visant à sécuriser le centre de Hamme-Mille contre les inondations ; et aux remarques des associations de riverains sur l’impact du projet pour le caractère rural de notre commune.

Trois dossiers, trois sites protégés, une même direction prise par le Collège. Quand l’administration régionale spécialisée écrit, mot pour mot, le contraire de ce que la commune affiche aujourd’hui sur Facebook — et quand les actes posés par le Collège tranchent à chaque fois dans le sens du projet plutôt que dans celui de la préservation — le slogan ne tient plus tout seul. Il se confronte aux décisions, aux délibérations, et aux signatures.

Notre proposition : un Schéma d’Orientation Locale pour Hamme-Mille

Le Code du Développement Territorial prévoit un outil adapté : le Schéma d’Orientation Locale (SOL). Il permet d’encadrer le développement d’un secteur délimité, avec des effets opposables aux permis, dans un délai de douze à vingt-quatre mois — deux à trois fois plus rapide qu’un SDC complet.

Un SOL pour Hamme-Mille serait cohérent avec la position de centralité que lui reconnaît le Schéma de Développement du Territoire. Il ne s’agit pas de bloquer le développement, mais de garantir qu’il se fasse selon une vision plutôt qu’au fil des dossiers privés — et d’aligner enfin les actes sur les mots.

Trois demandes

1. Un SOL pour Hamme-Mille, dès 2026, sans attendre le nouveau SDC.
2. Un moratoire ciblé sur les grands projets à Hamme-Mille pendant l’élaboration du SOL.
3. La publication trimestrielle d’un tableau de bord du service urbanisme, incluant le nombre de permis par village, les délais, les recours et les moyens affectés.

Un an après notre première analyse, les tensions se sont aggravées. Il est temps que la commune choisisse entre piloter ou se laisser piloter — et entre communiquer la préservation ou la pratiquer.