QUELLE PARTICIPATION CITOYENNE A BEAUVECHAIN ?
LA NOUVELLE CCATM REMISE EN QUESTION
CE LUNDI 6 OCTOBRE AU CONSEIL COMMUNAL !
1. LA CCATM ACTUELLE - noyautée et non-conforme depuis 2019 !
La CCATM, Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, est sans doute l’organe institutionnel le plus important sous l’angle de la participation citoyenne dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la mobilité au niveau communal.
POURQUOI ? Elle remet des avis sur les différents plans directeurs et les nombreux projets dans les matières indiquées, avis consultatifs qui sont supposés représenter l’opinion citoyenne en général.
SA COMPOSITION : A Beauvechain, la CCATM est composée de 9 personnes et censée représenter de manière équilibrée l’ensemble de la population beauvechainoise. Coiffée par un président, choisi par la majorité, elle compte aussi un quart communal (donc 2 membres effectifs ) issu des factions politiques en présence, soit ici un représentant de la majorité et un de l’opposition. Restent donc 6 autres personnes à choisir issues de la société civile et censées représenter tous les villages, tous les profils et toutes les couches de la population (soient : +/- 7250 habitants). Il s’agit donc d’un nombre très restreint pour porter cet « avis citoyen ».
La composition équilibrée de cette commission est essentielle pour atteindre l’objectif fixé ! Vu le nombre très restreint d’effectifs (9 ici) qui, seuls, ont le droit de vote, ce choix piloté par le Collège communal, et voté par le Conseil communal est primordial.
La CCATM formée en 2018 a été directement noyautée par des proches de Beauvechain Ensemble (le Président habitué des cabinets MR, plusieurs membres effectifs, ...) provoquant directement la réaction vigoureuse de la liste d’opposition (ECOLO à l’époque – voir l’article de L.S. dans L’Avenir du 3 octobre 2019: « Ecolo tire à boulets rouges sur la CCATM - Écolo imagine mal la CCATM en mesure, vu sa composition, de donner des avis divergents de ceux des politiques… »).
Peine perdue, rien n’y changea faisant de la CCATM -depuis 6 ans maintenant - un organe réduit à une simple chambre d’entérinement des souhaits et positions de la majorité en place.
Son R.O.I. (Règlement d’Ordre Intérieur) : le Gouvernement wallon a décidé en 2019 via le CoDT (Code du Développement Territorial en Région wallonne – arrêté modificatif du 9 mai 2019) de permettre aux membres suppléants d’assister aux réunions (sans droit de vote). Cet élargissement de la CCATM a été décidé en vue d’assurer une meilleure implication de tous, des échanges plus riches et une continuité dans le fonctionnement de la commission (en cas d’absence du membre effectif) des dossiers, ouvrant ainsi les présentations de projets et débats à un plus grand nombre de citoyens. Malgré le prescrit décrétal de 2019, cette disposition d’élargissement n’a pas été reprise dans le R.O.I. de la CCATM de Beauvechain jusqu’à présent !
Nous devons faire le constat que durant toute cette période riche en projets multiples et importants d’aménagement du territoire et d’urbanisme sur le territoire communal, en particulier sur Hamme-Mille, période qui a vu aussi notamment l’élaboration d’un nouveau PCM (Plan Communal de Mobilité), la Commune de Beauvechain a fonctionné avec une CCATM déséquilibrée et non conforme... !
2. LA NOUVELLE CCATM votée en mai 2025 - noyautée et non conforme (bis)
Rebelote le 26 mai 2025 ! Suite aux élections, une CCATM renouvelée doit être mise en place et le même stratagème est utilisé par la majorité. Le Collège communal « pilote » à nouveau les opérations et l’élections des nouveaux membres pour brider l’indépendance de cette commission.
Sa COMPOSITION : une CCATM noyautée à nouveau par des proches de Beauvechain Ensemble (un Président actif au PS, l’une des 3 composantes de la tripartite actuelle au pouvoir), des membres effectifs ayant des projets personnels en cours d’évaluation par la Commune, ou ayant des membres proches de la famille actifs au sein de l’administration communale,...), bref, une fois de plus une représentation citoyenne non-équilibrée !
Son R.O.I. : De la même manière, le ROI est inchangé et ne respecte toujours pas le prescrit décrétal de 2019 (!) du CoDT quant à la présence permise des membres suppléants !
Le SPW, alerté de divers côtés, a réagi face à cette situation en n’approuvant pas le dossier qui lui a été transmis par la Commune fin juillet pour approbation.La Commune est invitée à revoir, d’une part, la composition de la Commission, d’autre part à revoir le ROI pour le rendre conforme quant à la permission donnée aux membres suppléants d’assister à la présentation des projets et aux débats et discussions qui s’y rapportent (sans pouvoir participer aux votes).
Ce lundi 6 octobre, les conseillers communaux sont appelés à nouveau à s’exprimer et à voter sur la composition et le ROI de la nouvelle CCATM. Ils ont l’occasion, la possibilité, voire le devoir de faire en sorte que l’on sorte de cette approche partiale et déséquilibrée quant à la composition de la CCATM et de cette non-conformité quant à son fonctionnement. Reproduire le vote précédent aurait pour effet de bâillonner à nouveau la CCATM ou de la maintenir sous influence comme chambre d’entérinement des seuls projets voulus et/ou soutenus par la Commune.
Une telle attitude aurait pour conséquence une confiscation pure et simple du droit des citoyens de pouvoir exprimer leur point de vue et de peser sur la gestion de leur Commune dans ces domaines !
(texte et photo du collectif citoyen de Beauvechain)
